Nos réalisations

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Axe 2 « Modernisation de l’administration publique » du plan d’action intérimaire de la Politique Nationale de la Modernisation de l’Etat, le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat œuvre pour l’amélioration de la qualité dans la délivrance des services publics. Ainsi, il a initié une campagne d’information- communication sur les procédures administratives capables d’insuffler une mutation qualitative dans notre administration toujours interpellée par les usagers du service public. L'ordonnance n° 2011-22 du 23 février 2011, portant Charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs fait obligation en son article 15, à toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques de les mettre à la disposition des usagers du service public.

Cette action de communication dénommée « Coin de la Modernisation » est réalisée avec l’appui financier du projet « Modernisation de l’Etat et Décentralisation au Niger » (MEDEN). C’est une action d’information, de sensibilisation et de communication sur les procédures administratives qui a pour objectif d’agir concrètement au sein des administrations afin que des résultats tangibles et rapides d’amélioration de la qualité et des délais d’exécutions soient perçus par les usagers. La logique de cette initiative est de s’appuyer sur les chaines de télévision locales pour renseigner, sensibiliser, informer D’une part les usagers et d’autre part mettre la pression sur les agents publics afin qu’ils s’adonnent correctement dans l’accomplissement de leur mission de service public dans la transparence.

A ce jour, trente-trois(33) procédures retenues avec l’avis concerté des différents services techniques concernés sont réalisées et diffusées par l’ORTN. De même, elles sont également publiées sur les sites www.hcme.gouv.ne et www.demarches.gouv.ne (site de démarches administratives est conçu et mis en ligne pour faciliter aux citoyens l’accès aux informations administratives et  permettre aux ministères et autres structures publiques intéressées de rendre disponible en ligne les procédures administratives des services offerts)

 

LES PROCEDURES ENREGISTREES AVEC LE COIN DE LA MODERNISATION

 

OCTROI D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE Ville de Niamey
TRANSFERT D’UN ACTE DE SESSION Ville de Niamey
OBTENTION D’UN TITRE FONCIER Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales
DECLARATION DE L’IMPOT FONCIER Direction Générales des Impôts
OBTENTION D’UN JUGEMENT DECLARATIF DE NAISSANCE Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
DELIVRANCE D’UN LIVRET DE PENSION AU FONCTIONNAIRE A LA RETRAITE Ministère des Finances
BRANCHEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN)
IMMATRICULATION DU SALARIE A LA CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
AFFILIATION D’UN EMPLOYEUR A LA CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE L’ETAT Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
MISE EN POSITION DE DETACHEMENT D’UN AGENT DE L’ETAT Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
CONTRÔLE DE CONFORMITE D’UNE INSTALLATION ELECTRIQUE Sécurité des Installations Electriques Intérieures du Niger (SIEIN
MISE A DISPOSITION ET VENTE D’INTRANTS AGRICOLES Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
OBTENTION D’UNE DISTINCTION HONORIFIQUE : La médaille d’honneur du travail Grande chancellerie des ordres nationaux du Niger
ETABLISSEMENT D’UNE ATTESTATION DE BEPC Ministère des Enseignements Secondaires
ETABLISSEMENT D’UNE ATTESTATION DE RELEVE DE NOTE DE BEPC Ministère des Enseignements Secondaires
PRISE EN CHARGE MEDICALE DU FONCTIONNAIRE Ministère de la Santé Publique
RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE La Société nigérienne d'électricité (NIGELEC)
INTERVENTION EN CAS D’ATTAQUE ACRIDIENNE Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage / CNLA
BRANCHEMENT SPEN Société de Patrimoine des Eaux du Niger
FIXATION DU PRIX DU KILOGRAMME DE VIANDE Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé
DELIVRANCE D’UN CASIER JUDICIAIRE Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
OBTENTION DU CERTIFICAT DE NATIONALITE Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey
LA TVA COTE OPERATEUR ECONOMIQUE Direction Générale des Impôts
LA TVA COTE CONSOMMATEUR Direction Générale des Impôts
LE NUMERO D’IDENTIFICATION FISCAL Direction Générale des Impôts
LA NOUVELLE TAXE IMMOBILIERE Direction Générale des Impôts
LA TAXE D’HABITATION Direction Générale des Impôts
L’OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DE VEHICULE A MOTEUR Ministère du Transport /GUAN
PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION D’ALIMENT POUR BETAILS AU PROFIT DES ELEVEURS Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
ETABLISSEMENT DU PASSEPORT ORDINAIRE CEDEAO AU NIGER Direction de la Surveillance du Territoire
OBTENTION D’UN AGREMENT D’AUTORISATION D’EXERCICE POUR UNE ONG OU ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT AU NIGER Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire
CREATION D’UNE ENTREPRISE AU NIGER La Maison de l’Entreprise